Mentions Légales
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Éditeur du service
Raison sociale : KRINCH & PARTNERS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 5 000 000 FCFA
Numéro RCCM : RC/YAO/2024/B/1234
Numéro Contribuable (NIU) : M000000000000A
Siège social : Douala, Cameroun — Zone industrialo-portuaire
Directeur de publication : M. [Nom du dirigeant], Gérant
Contact
Téléphone : +237 6XX XXX XXX
Email : contact@krinchpartners.com
Site web : https://krinchpartners.com
WhatsApp : +237 6XX XXX XXX
Hébergement
Le service LegalCompta est hébergé sur infrastructure cloud sécurisée conforme au droit camerounais et CEMAC.
Les données comptables sont stockées sur des serveurs sécuriséslocated dans la zone CEMAC, en conformité avec la réglementation OHADA sur la conservation des documents comptables.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus produits par LegalCompta (textes, graphismes, logos, vidéos, logiciels, bases de données) sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation expresse de KRINCH & PARTNERS SARL, est interdite.
Réglementation applicable
LegalCompta est conforme au :
- SYSCOHADA Révisé — Plan comptable OHADA pour les États membres CEMAC
- Droit OHADA sur la comptabilité des entreprises (Acte uniforme OHADA)
- Réglementation fiscale CEMAC — CGI CEMAC et Code OHADA des sociétés
- Règlement CEMAC sur la protection des données à caractère personnel
Litiges et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit OHADA et le droit camerounais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Douala sera seul compétent.