Politique de Confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

LegalCompta est une plateforme SaaS proposée par KRINCH & PARTNERS SARL, cabinet d'expertise comptable et de conseil, immatriculé au Cameroun. Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données strictement nécessaires à la fourniture du service :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (WhatsApp)
• Données d'entreprise : raison sociale, NIU, numéro RCCM, secteur d'activité
• Données comptables : écritures comptables, balances, documents justificatifs uploadés
• Données de connexion : journaux d'accès, adresse IP, horodatages
• Données fiscales : paramètres fiscaux, taux, seuils réglementaires

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• Créer et gérer votre espace de travail (tenant)
• Assurer la production comptable automatisée
• Générer les écritures de clôture annuelle
• Valider la conformité fiscale OHADA en temps réel
• Vous informer par SMS des événements importants (notifications DAF)
• Produire la Déclaration Statistique et Fiscale (DSF)
• Respecter les obligations légales de conservation comptable (10 ans — SYSCOHADA)

4. Base légale du traitement

5. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement TLS en transitToutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées (HTTPS/TLS 1.3).
• Chiffrement au reposLes données stockées sont chiffrées (AES-256).
• Contrôle d'accès strictAccès basé sur les rôles (RBAC) — le principe du moindre privilège.
• Multi-tenant isolationChaque tenant dispose d'une base de données PostgreSQL isolée.
• Journalisation d'auditToutes les actions sont tracées dans la table audit_trail.
• Sauvegardes régulièresSauvegardes journalières chiffrées, retention 90 jours.

6. Durée de conservation

Conformément au SYSCOHADA et à la réglementation OHADA, les documents comptables doivent être conservés pendant 10 ans. Vos données sont conservées aussi longtemps que votre abonnement est actif, puis archivées de manière sécurisée pendant cette durée légale avant suppression.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger les données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (dans les limites légales)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@krinchpartners.com

8. Contact DPO